Actualités & conseils juridiques
Le droit décrypté
par nos avocats
Quelle est la valeur juridique d’une lettre d’intention ?
Quelle est la portée d’une lettre d’intention ? Autrement dit, la lettre d’intention est-elle engageante et contraignante dès lors qu’elle a été acceptée par les deux parties ?
Mise en société de son entreprise individuelle : quel intérêt pour l’entrepreneur et comment s’y prendre ?
Auto-entrepreneur, entreprise individuelle, SASU, EURL, … le professionnel indépendant ; qu’il soit professionnel libéral ou commerçant, a l’embarras du choix lorsqu’il s’agit de structurer son activité professionnelle. Mais face à ce choix, il…
Le Pacte d’associés : un outil indispensable de gestion et de sécurisation des relations entre associés
Le pacte d’actionnaires, dont l’utilité n’est pas discutée, est un outil indispensable pour sécuriser les relations entre associés. Le droit des sociétés laisse en effet une grande latitude aux actionnaires pour organiser…
Acheter ses locaux professionnels : comment organiser et optimiser l’acquisition des ses locaux professionnels ?
L’entrepreneur qui souhaite acquérir ses locaux professionnels se trouve face à de nombreuses options parmi lesquelles il est souvent difficile de s’y retrouver. Pourtant, les conséquences juridiques et fiscales des modalités de…
Conférence Art et Entreprise : Le collectionnisme dans l’art
Le vendredi 24 février, j’aurais le plaisir d’intervenir dans le cadre d’une conférence consacrée à place de l’art dans l’entreprise. J’y parlerai de fiscalité de l’art, s’agissant tant du patrimoine personnel que du…
Imposition des rémunérations perçues par les associés de SEL : un an de plus pour l’application des règles des BNC
Imposition des rémunérations perçues par les associés de SEL : un an de plus pour l’application des règles des BNC Par une mise à jour de sa doctrine, en date du 5 janvier 2023, l’administration fiscale a reporté d’une année…
Jurisprudence – L’attribution ponctuelle des pertes d’une SCI à certains associés n’est pas Léonie
Dans un arrêt en date du 18 octobre 2022 (CE, 18 oct. 2022, n°462497), le Conseil d’Etat a jugé valable la décision des associés d’une SCI familiale aménageant la contribution aux pertes…
Savoir s’entourer pour préparer réussir ma transmission d’entreprise
Le 28 novembre prochain à partir de 18h, j’aurais le plaisir de participer à un atelier dédié à la transmission d’entreprise. Cet atelier organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nouvelle…
Vendre son entreprise : cession du fonds de commerce ou cession des titres ?
Que ce soit pour un départ à la retraite, ou pour exercer une nouvelle activité, plusieurs raisons peuvent pousser le dirigeant à vendre son entreprise. Une fois la décision prise, il s’interroge,…
