Les dirigeants qui cumulent les qualités d’associé et de président de SAS se demandent fréquemment comment optimiser le coût fiscal et social de leur rémunération.
Derrière cette question se cache en réalité un arbitrage entre deux logiques très différentes : la rémunération du travail et la rémunération du capital, laquelle s’effectue par des distributions de dividendes.
Pour rappel, les rémunérations versées au titre du mandat social des dirigeants (gérants de SARL et présidents de SAS) sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu et supportent des cotisations sociales importantes.
En pratique, celles‑ci représentent généralement autour de 40 à 45% de la rémunération pour un travailleur non salarié et, pour un dirigeant assimilé salarié, un coût global de l’ordre de 65 à 75% de la rémunération.
Elles financent en contrepartie une véritable protection sociale : maladie, retraite, prévoyance.
Les dividendes, eux, sont des revenus du capital.
Ils bénéficient à ce titre d’une fiscalité spécifique et peuvent, sur option, être soumis à un prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu au taux de 12,8% des montants distribués.
Pour les dirigeants dont la tranche marginale est élevée, cette option peut constituer une première source d’optimisation.
Surtout, dans les SAS, les dividendes, quel que soit leur montant, ne sont pas soumis aux cotisations sociales, qui ne visent que les revenus du travail, et donc les rémunérations de mandat.
Ils sont en revanche assujettis aux prélèvements sociaux, au taux global de 18,6% des montants distribués.
Les cotisations ne sont donc pas les mêmes, parce que la nature des revenus et les droits qu’ils ouvrent ne sont pas les mêmes.
Certains présidents et associés de SAS choisissent alors de privilégier la rémunération sous forme de dividendes, dont ils estiment que le coût final sera moins élevé que celui d’une rémunération classique.
Logiquement, ils en viennent à s’interroger sur les risques de remise en cause, notamment par les organismes sociaux, d’un tel choix.
En d’autres termes : en l’absence de rémunération du dirigeant associé, existe‑t‑il un risque de voir requalifier une distribution de dividendes en rémunération déguisée devant être soumise aux cotisations sociales ?
Mais aucun texte n’impose aux mandataires sociaux de se rémunérer au titre de leurs fonctions.
Autrement dit, il est tout à fait possible de prévoir qu’un mandataire social exercera ses fonctions gratuitement.
Il est toutefois indispensable de documenter cette décision : les associés et le président doivent l’avoir clairement actée et acceptée, afin de limiter les contestations ultérieures sur la rémunération du dirigeant.
En contrepartie, le dirigeant doit avoir pleinement conscience que s’il ne se rémunère pas, il ne cotise à aucun régime de retraite, de prévoyance ou d’indemnités journalières au titre de ce mandat.
Les prélèvements sociaux auxquels sont assujettis les dividendes n’ouvrent aucun droit.
Comment alors reprocher au dirigeant de privilégier la distribution de dividendes plutôt que le versement d’une rémunération ?
Certes, la charge globale peut sembler plus faible, mais surtout, ce ne sont pas les mêmes cotisations et ce ne sont donc pas les mêmes droits.
L’associé mandataire social qui choisit de ne pas se rémunérer fait un véritable choix de gestion, avec toutes les conséquences que cela implique sur sa protection personnelle.
De plus, les dividendes contrairement à la rémunération ne peuvent être versés qu’une fois par an (sauf distribution complémentaire exceptionnelle de dividendes) en N+1, à l’occasion de l’approbation des comptes annuels de l’année passée et à condition que le résultat le permette !
Attention, cela ne signifie pas qu’il n’y a jamais de risque de remise en cause de la stratégie de rémunération du président de SAS.
Lorsque le dirigeant perçoit par ailleurs le chômage et que, tout en ne se rémunérant pas au titre de son mandat, il perçoit des dividendes importants, il existe un risque que l’assurance chômage considère qu’il n’est plus réellement en recherche d’emploi et refuse le versement de l’indemnisation.
De même, pour certaines professions libérales exerçant en société, la jurisprudence a déjà admis que des dividendes, y compris ceux versés à une société holding, puissent être assujettis aux cotisations sociales, dans un contexte très spécifique.
Il s’agit toutefois de cas particuliers.
À ce jour, aucun texte ni aucune décision de principe n’interdit au mandataire social de renoncer à sa rémunération et de se contenter de dividendes.
La vraie question n’est donc pas de savoir si c’est autorisé, mais si ce choix de rémunération du président et associé de SAS est, pour lui, soutenable dans la durée au regard de sa couverture sociale, de sa fiscalité personnelle et de sa situation familiale.