Actualités & conseils juridiques
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par nos avocats
Loi de finances 2022 : quelles mesures pour les entreprises ?
Dans le numéro des échos judiciaires girondins du 28 janvier, j’ai pu commenter et synthétiser les principales mesures issues de la loi de finances pour 2022 et qui concernent les entreprises.
Projet de loi de finances 2022 : assouplissement de l’abattement en faveur des dirigeants cédant leur entreprise
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté en Conseil de ministres le 22 septembre 2021 et déposé le même jour au Parlement. Il est en séance publique par l’Assemblée nationale depuis le 11 octobre. Le texte contient plusieurs mesures fiscales…
Société d’exercice libéral (SEL) et optimisation fiscale
Les membres de professions libérales réglementées bénéficient de plusieurs possibilités pour organiser l’exercice de leur profession. Ils peuvent en effet exercer seuls, à titre individuel, ou constituer des sociétés au sein desquelles…
Quelle forme sociale pour son entreprise ? Critères de distinction entre la SARL et la SAS
Le créateur d’entreprise commence toujours par s’interroger sur la structure la plus adaptée à son activité. Généralement, deux formes sociétales sont privilégiées : la société à responsabilité (SARL) et la société par actions…
Anticiper la transmission de mon entreprise
Dois je transmettre ? Comment conduire mon projet de transmission ? Quelles en sont les étapes-clés ? Quelles modalités juridiques? Quelles conséquences fiscales ? En partenariat avec la chambre des métiers, le…
Transmission d’une entreprise familiale : avez-vous pensé au pacte Dutreil ?
Lorsque le dirigeant souhaite arrêter son activité et transmettre son entreprise, notamment à ses enfants, cette transmission peut vite lui couter très cher. En effet, on le rappelle, la donation d’une entreprise,…
Faut-il recourir à une société pour réaliser un investissement immobilier locatif ?
Pour celui qui souhaite investir dans l’immobilier, les choix ne manquent pas : SCI, SARL de famille, SNC, SAS… Les structures sont nombreuses et il est parfois difficile de s’y retrouver. Mais avant…
